Composition
Réouverture des établissements équestres à la suite du décret du 11 mai 2020
Le décret n° 2020-545 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire a été publié et est applicable à compter du 11 mai 2020.
Lire le texte complet : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041858681&dateTexte=&categorieLien=id
Concernant les établissements équestres, la lecture du décret permet de confirmer les points suivants :
Les établissements recevant du public (ERP) de type PA - établissements de plein air - au sein desquels sont pratiquées des activités équestres sont ouverts au public par dérogation ;
La pratique équestre en « plein air », c'est à dire hors des équipements couverts, redevient autorisée, y compris sur les chemins ouverts au public ;
La pratique équestre ne peut donner lieu à des regroupements de plus de dix personnes ;
Le décret ne limite pas le nombre de groupes de 10 personnes maximum pouvant être accueillis sur des zones différentes au sein d'une même structure ;
La distanciation physique imposée est de cinq mètres pour une activité physique et sportive modérée et de dix mètres pour une activité physique et sportive intense.
Extraits du décret pris en compte :
Article 1 :
« Afin de ralentir la propagation du virus, les mesures d'hygiène définies en annexe 1 au présent décret et de distanciation sociale, incluant la distanciation physique d'au moins un mètre entre deux personnes, dites « barrières », définies au niveau national, doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance. Les rassemblements, réunions, activités, accueils et déplacements ainsi que l'usage des moyens de transports qui ne sont pas interdits en vertu du présent décret sont organisés en veillant au strict respect de ces mesures. »
Article 8 :
« Les établissements recevant du public relevant des types d'établissements définis par le règlement pris en application de l'article R. 123-12 du code de la construction et de l'habitation et figurant ci-après ne peuvent accueillir de public : […]
– établissements de type PA : Etablissements de plein air, à l'exception de ceux au sein desquels sont pratiquées les activités physiques et sportives mentionnées au IV du présent article […] »
« Les établissements mentionnés aux articles L. 322-1 et L. 322-2 du code du sport sont fermés, sous réserve des dérogations suivantes :
1° Ces établissements peuvent organiser la pratique d'activités physiques et sportives de plein air […],
« Les activités concernées ne peuvent donner lieu à des regroupements de plus de dix personnes. »
[…]
« 5° Les activités mentionnées aux 1° à 4° se déroulent dans des conditions de nature à permettre le respect des dispositions de l'article 1er. Par dérogation à l'article 1er, la distanciation physique imposée est de cinq mètres pour une activité physique et sportive modérée et de dix mètres pour une activité physique et sportive intense.»
[…]
« Par ailleurs, il (l'exploitant) peut également subordonner l'accès à l'établissement au port d'un masque de protection répondant aux caractéristiques […] ».
Article 11 :
« Dans les établissements recevant du public relevant du règlement pris en application de l'article R. 123-12 du code de la construction et de l'habitation dans lesquels l'accueil du public n'est pas interdit en application des articles 8, 9 et 10, le gestionnaire de l'établissement informe les utilisateurs de ces lieux par affichage des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières ».
Article 12 :
« Dès lors que par nature le maintien de la distanciation physique n'est pas possible entre la personne en situation de handicap et la personne qui l'accompagne, cette dernière met en …uvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus.
L'obligation du port du masque prévue au présent décret ne s'applique pas aux personnes en situation de handicap munies d'un certificat médical justifiant de cette dérogation qui mettent en …uvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus. »
Annexe I :
« Les mesures d'hygiène sont les suivantes :
se laver régulièrement les mains à l'eau et au savon (dont l'accès doit être facilité avec mise à disposition de serviettes à usage unique) ou par une friction hydro-alcoolique ;
se couvrir systématiquement le nez et la bouche en toussant ou éternuant dans son coude ;
se moucher dans un mouchoir à usage unique à éliminer immédiatement dans une poubelle ;
éviter de se toucher le visage, en particulier le nez, la bouche et les yeux.
Les masques doivent être portés systématiquement par tous dès lors que les règles de distanciation physique ne peuvent être garanties. »
Lire le texte complet : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041858681&dateTexte=&categorieLien=id
Concernant les établissements équestres, la lecture du décret permet de confirmer les points suivants :
Les établissements recevant du public (ERP) de type PA - établissements de plein air - au sein desquels sont pratiquées des activités équestres sont ouverts au public par dérogation ;
La pratique équestre en « plein air », c'est à dire hors des équipements couverts, redevient autorisée, y compris sur les chemins ouverts au public ;
La pratique équestre ne peut donner lieu à des regroupements de plus de dix personnes ;
Le décret ne limite pas le nombre de groupes de 10 personnes maximum pouvant être accueillis sur des zones différentes au sein d'une même structure ;
La distanciation physique imposée est de cinq mètres pour une activité physique et sportive modérée et de dix mètres pour une activité physique et sportive intense.
Extraits du décret pris en compte :
Article 1 :
« Afin de ralentir la propagation du virus, les mesures d'hygiène définies en annexe 1 au présent décret et de distanciation sociale, incluant la distanciation physique d'au moins un mètre entre deux personnes, dites « barrières », définies au niveau national, doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance. Les rassemblements, réunions, activités, accueils et déplacements ainsi que l'usage des moyens de transports qui ne sont pas interdits en vertu du présent décret sont organisés en veillant au strict respect de ces mesures. »
Article 8 :
« Les établissements recevant du public relevant des types d'établissements définis par le règlement pris en application de l'article R. 123-12 du code de la construction et de l'habitation et figurant ci-après ne peuvent accueillir de public : […]
– établissements de type PA : Etablissements de plein air, à l'exception de ceux au sein desquels sont pratiquées les activités physiques et sportives mentionnées au IV du présent article […] »
« Les établissements mentionnés aux articles L. 322-1 et L. 322-2 du code du sport sont fermés, sous réserve des dérogations suivantes :
1° Ces établissements peuvent organiser la pratique d'activités physiques et sportives de plein air […],
« Les activités concernées ne peuvent donner lieu à des regroupements de plus de dix personnes. »
[…]
« 5° Les activités mentionnées aux 1° à 4° se déroulent dans des conditions de nature à permettre le respect des dispositions de l'article 1er. Par dérogation à l'article 1er, la distanciation physique imposée est de cinq mètres pour une activité physique et sportive modérée et de dix mètres pour une activité physique et sportive intense.»
[…]
« Par ailleurs, il (l'exploitant) peut également subordonner l'accès à l'établissement au port d'un masque de protection répondant aux caractéristiques […] ».
Article 11 :
« Dans les établissements recevant du public relevant du règlement pris en application de l'article R. 123-12 du code de la construction et de l'habitation dans lesquels l'accueil du public n'est pas interdit en application des articles 8, 9 et 10, le gestionnaire de l'établissement informe les utilisateurs de ces lieux par affichage des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières ».
Article 12 :
« Dès lors que par nature le maintien de la distanciation physique n'est pas possible entre la personne en situation de handicap et la personne qui l'accompagne, cette dernière met en …uvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus.
L'obligation du port du masque prévue au présent décret ne s'applique pas aux personnes en situation de handicap munies d'un certificat médical justifiant de cette dérogation qui mettent en …uvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus. »
Annexe I :
« Les mesures d'hygiène sont les suivantes :
se laver régulièrement les mains à l'eau et au savon (dont l'accès doit être facilité avec mise à disposition de serviettes à usage unique) ou par une friction hydro-alcoolique ;
se couvrir systématiquement le nez et la bouche en toussant ou éternuant dans son coude ;
se moucher dans un mouchoir à usage unique à éliminer immédiatement dans une poubelle ;
éviter de se toucher le visage, en particulier le nez, la bouche et les yeux.
Les masques doivent être portés systématiquement par tous dès lors que les règles de distanciation physique ne peuvent être garanties. »
Extrait du guide élaboré par le ministère des sports
Il sera régulièrement actualisé et consultable directement sur les sites internet du ministère des sports et de la FFE.
« Kit Reprise » des activités équestres
Le kit de reprise comprenant notamment :
✅ un rappel des mesures sanitaires
✅ une check list à l'usage des dirigeants
✅ des affiches à l'attention du public
... est disponible en téléchargement !
👉 Pour y accéder, rendez-vous avec vos codes adhérents sur mediaclub.ffe.com ou sur ghn.com.fr !
✅ un rappel des mesures sanitaires
✅ une check list à l'usage des dirigeants
✅ des affiches à l'attention du public
... est disponible en téléchargement !
👉 Pour y accéder, rendez-vous avec vos codes adhérents sur mediaclub.ffe.com ou sur ghn.com.fr !
Protocole national de déconfinement
CAPI
INFORMATION A DESTINATION DES ENTREPRENEURS
Vous trouverez ci-joint un guide pour vous accompagner dans la reprise de vos activités, en complément du Protocole national de déconfinement du Ministère du travail (travail-emploi.gouv.fr) qui est généraliste pour toutes les entreprises y compris ESS.
Actualisation des mesures et informations à destination des entreprises de l’ESS dans le cadre de l’épidémie de Covid-19, élaboré par le Haut-Commissariat à l’Économie sociale et solidaire et à l’Innovation sociale : toutes les mises à jour de ce document sont disponibles via ce lien :
https://drive.google.com/drive/folders/1Y4pp0MlhYRoHibjlIjaPlxvfb6X24Mxb
Dispositif de Secours ESS : Mis en place par le Haut Commissariat à l'ESS et à l'Innovation Sociale, ce dispositif porté au niveau régional par l'Etat et CAPI a pour objectif d'accompagner les petites structures ESS employeuses (3 ETP ou moins) dans la continuité immédiate de leur activité et pour éviter une fermeture à court terme.
Ce dispositif intervient via l'attribution d'une aide directe sous forme de subvention forfaitaire et d'une assistance par le DLA.
A noter que le dispositif étant en phase d'amorçage pour le mois de Mai seul un très petit nombre de structures sera retenu dans un premier temps avant un développement éventuel de ce dernier sur les prochains mois.
Les structures intéressées sont invitées à faire remonter leurs questions et leurs besoins à l'adresse mail suivante avant le jeudi 14 mai au soir : simonpietri@capi.corsica.
N'hésitez pas à nous faire remonter vos besoins d'accompagnement technique et/ou financier : CAPI adapte ses outils à la crise et vous présentera ses dispositifs actualisés avant la fin de cette semaine.
CELLULE ÉCONOMIQUE D'APPUI ET D'ACTION EN FAVEUR DES ENTREPRISES INSULAIRES
Un seul point de contact :
corse.continuite-eco@direccte.gouv.fr
Vous trouverez ci-joint un guide pour vous accompagner dans la reprise de vos activités, en complément du Protocole national de déconfinement du Ministère du travail (travail-emploi.gouv.fr) qui est généraliste pour toutes les entreprises y compris ESS.
Actualisation des mesures et informations à destination des entreprises de l’ESS dans le cadre de l’épidémie de Covid-19, élaboré par le Haut-Commissariat à l’Économie sociale et solidaire et à l’Innovation sociale : toutes les mises à jour de ce document sont disponibles via ce lien :
https://drive.google.com/drive/folders/1Y4pp0MlhYRoHibjlIjaPlxvfb6X24Mxb
Dispositif de Secours ESS : Mis en place par le Haut Commissariat à l'ESS et à l'Innovation Sociale, ce dispositif porté au niveau régional par l'Etat et CAPI a pour objectif d'accompagner les petites structures ESS employeuses (3 ETP ou moins) dans la continuité immédiate de leur activité et pour éviter une fermeture à court terme.
Ce dispositif intervient via l'attribution d'une aide directe sous forme de subvention forfaitaire et d'une assistance par le DLA.
A noter que le dispositif étant en phase d'amorçage pour le mois de Mai seul un très petit nombre de structures sera retenu dans un premier temps avant un développement éventuel de ce dernier sur les prochains mois.
Les structures intéressées sont invitées à faire remonter leurs questions et leurs besoins à l'adresse mail suivante avant le jeudi 14 mai au soir : simonpietri@capi.corsica.
N'hésitez pas à nous faire remonter vos besoins d'accompagnement technique et/ou financier : CAPI adapte ses outils à la crise et vous présentera ses dispositifs actualisés avant la fin de cette semaine.
CELLULE ÉCONOMIQUE D'APPUI ET D'ACTION EN FAVEUR DES ENTREPRISES INSULAIRES
Un seul point de contact :
corse.continuite-eco@direccte.gouv.fr
Santé Public France
De nouveaux supports de communication relatifs au Covid-19 sont disponibles ici :
https://www.santepubliquefrance.fr/maladies-et-traumatismes/maladies-et-infections-respiratoires/infection-a-coronavirus/articles/coronavirus-outils-de-prevention-destines-aux-professionnels-de-sante-et-au-grand-public
Sur les gestes barrières :
- Une affiche « Protégeons-nous les uns les autres » déclinée en 5 formats
- Un spot radio, en .aif, .mp3, .wav
- Un spot TV (master mp4) et Web déclinés en 1-1, 16-9, 9-16 (en mp4)
Vous les trouverez sous le lien de téléchargement : https://partage.santepubliquefrance.fr/public/folder/tgr7FCavu0eyFUou7wsORQ/Gestes%20barri%C3%A8res%207.05.2020.
Sur le port du masque :
- Une affiche « Porter un masque pour mieux nous protéger » qui illustre les principales recommandations sur le port du masque grand public, déclinée en 4 formats
- Une affiche mode d’emploi « Bien utiliser son masque » qui présente les différentes étapes de mise en place et de retrait du masque pour limiter les contaminations, déclinée en 4 formats.
Vous les trouverez sous le lien de téléchargement : https://partage.santepubliquefrance.fr/public/folder/LGmWofmfvU_pWJLmTvLmVQ/Masques%2011.05.2020
Sur la conduite à tenir en cas de signe de la maladie :
- Un spot vidéo « Conduite à tenir en cas de signes » qui présente la conduite à tenir en cas de signes de la maladie COVID-19, en mp4.
Vous le trouverez sous le lien de téléchargement :
https://partage.santepubliquefrance.fr/public/file/UjOhoMj6vEmgcq_iYNek6g/_MASTER_16-9_TV_ISOLEMENT_h264.mp4
https://www.santepubliquefrance.fr/maladies-et-traumatismes/maladies-et-infections-respiratoires/infection-a-coronavirus/articles/coronavirus-outils-de-prevention-destines-aux-professionnels-de-sante-et-au-grand-public
Sur les gestes barrières :
- Une affiche « Protégeons-nous les uns les autres » déclinée en 5 formats
- Un spot radio, en .aif, .mp3, .wav
- Un spot TV (master mp4) et Web déclinés en 1-1, 16-9, 9-16 (en mp4)
Vous les trouverez sous le lien de téléchargement : https://partage.santepubliquefrance.fr/public/folder/tgr7FCavu0eyFUou7wsORQ/Gestes%20barri%C3%A8res%207.05.2020.
Sur le port du masque :
- Une affiche « Porter un masque pour mieux nous protéger » qui illustre les principales recommandations sur le port du masque grand public, déclinée en 4 formats
- Une affiche mode d’emploi « Bien utiliser son masque » qui présente les différentes étapes de mise en place et de retrait du masque pour limiter les contaminations, déclinée en 4 formats.
Vous les trouverez sous le lien de téléchargement : https://partage.santepubliquefrance.fr/public/folder/LGmWofmfvU_pWJLmTvLmVQ/Masques%2011.05.2020
Sur la conduite à tenir en cas de signe de la maladie :
- Un spot vidéo « Conduite à tenir en cas de signes » qui présente la conduite à tenir en cas de signes de la maladie COVID-19, en mp4.
Vous le trouverez sous le lien de téléchargement :
https://partage.santepubliquefrance.fr/public/file/UjOhoMj6vEmgcq_iYNek6g/_MASTER_16-9_TV_ISOLEMENT_h264.mp4
Comité interministériel du tourisme - Dossier de Presse
[Reprise de la compétition] Protocole sanitaire applicable au 22 juin 2020
En prévision de la reprise progressive des compétitions équestres à compter du 22 juin prochain, la Fédération vous propose un protocole sanitaire que vous trouverez le en pièce jointe.
Les mesures décrites dans ce protocole sont susceptibles d'évoluer d'ici le 22 juin selon les annonces gouvernementales et l'organisation de la 3ème phase de déconfinement. Nous vous informerons de toute nouvelle disposition applicable à nos activités.
Les mesures décrites dans ce protocole sont susceptibles d'évoluer d'ici le 22 juin selon les annonces gouvernementales et l'organisation de la 3ème phase de déconfinement. Nous vous informerons de toute nouvelle disposition applicable à nos activités.
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