cre-corse.fr Comité Régional d'Equitation Corse

[COVID19]


Mercredi 15 Avril 2020

Le Premier ministre, Edouard Philippe, a annoncé ce samedi 14 mars au soir la fermeture dès minuit de tous les « lieux recevant du public non indispensables à la vie du pays ».
Les établissements équestres sont concernés par cette mesure. L’interdiction d’accès au public des établissements recevant du public (ERP) a été généralisée en dehors du personnel de ces établissements. Les établissements de type R et PA (Plein Air) ont été ajoutés à la liste.
Arrêté du 15 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041723302&dateTexte=&categorieLien=id
Décret du 16 mars 2020 portant sur la réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=812BC4533F1A4F647B2F598403A19C18.tplgfr43s_2?cidTexte=JORFTEXT000041728476&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000041728468
Le CRE se plie aux directives nationales et préfectorales, nous pouvons considérer l'annulation des concours et des stages jusqu'à nouvel ordre.
Nous vous proposons de lancer une campagne de dessins (affiche à télécharger et diffuser en pièce jointe) : les dessins reçus pourront être exposés dans vos clubs ou sur vos pages facebook. Un patchwork géant composé des books de tous les clubs sera réalisé à l'issu de la crise.

Mesures de soutien et contacts utiles

Ci-dessous en téléchargement :
> Une documentation sur les mesures de soutien qui accompagnent les entreprises en difficultés :
Cela vous permettra de prendre connaissances des diverses aides fiscales (report des échéances, aides
diverses) et sociales (report de charges, questions sociales, modalités de préservation de l’emploi)
dont votre entreprise pourrait bénéficier durant cette période de pandémie.
> Mesures pour la suspension des dépenses/charges courantes
Un certain nombre d’entre vous seront dans la nécessité de devoir suspendre certaines dépenses
courantes comme les loyers, les factures d’eau, gaz et électricité. Il conviendra de faire auprès des
différents organismes une demande de report amiable.
Concernant le report des loyers, vous trouvez un modèle de lettre type à adresser à votre bailleur pour
pouvoir demander le report de cette charge.
> Le report des échéances d’emprunt
Il est possible de demander le report des échéances d’emprunt via un entretien préalable avec votre
conseiller bancaire. Vous trouverez également à votre disposition pour les entreprises concernées un
modèle de courrier nécessaire à cela.

Chômage partiel

Vous pouvez être amené à demander de l’activité partielle en raison d’une baisse d’activité relative au Coronavirus.
La demande d’activité partielle est dématérialisée.
Vous devez vous rendre sur le site (https://activitepartielle.emploi.gouv.fr) puis cliquer sur « inscrivez-vous » pour débuter la procédure d’inscription à l’Extranet activité partielle.
En cas de difficulté, vous pouvez être accompagné dans votre démarche :
- En recourant aux fiches d’explication qui apparaissent lorsque vous cliquez sur « besoin d’aide » dans la page d’accueil,
- En contactant l’assistance téléphonique au 0 820 720 111.
Suivre le site pas à pas,
1 / Information pratique pour la demande d’autorisation :
Pour votre déclaration,
Joindre à votre demande la liste du personnel et les contrats de travail pour les temps-partiel.
Vous devez sélectionner : Autre – Coronas virus (voir ci-contre)
Ne pas sélectionner "réduction concertée de la durée du travail" (dans motifs et mesures - Mesures mises en œuvre pour limiter le recours à l'activité partielle)
2 / Information pratique pour la demande d’indemnisation :
Avant le 10 du mois :
- S’identifier afin de procéder à la demande d’indemnisation,
- Joindre impérativement les bulletins de paie,
- Renseigner sur l’applicatif les heures travaillées et les heures chômées,
- Attention, les heures chômées ne tiennent pas compte des absences maladie et congés.
- Les heures chômées indiquées sur le bulletin de paie doivent impérativement correspondre à la demande d’indemnisation.
Toutefois, selon les mois, il est possible d’avoir une différence étant donné que la demande d’indemnisation se fait par semaine complète. Dans ce cas, la régularisation interviendra dans le mois suivant.
Votre demande sera instruite dans les 48h et vous recevrez un mail de nos services.
Une cellule dédiée à l’accompagnement des entreprises impactées par le COVID-19 est activée et opérationnelle.
Elle constitue par conséquent le guichet unique pour les entreprises affectées. Ces dernières doivent renseigner la déclaration de difficultés ci-jointe (disponible également sur le site internet de la DIRECCTE) et la retourner à l’adresse suivante :
corse.continuite-eco@direccte.gouv.fr

Déclaration de dificultés à renvoyer à la DIRECCTE


ADEC

L'ADEC a créé une adresse mail et un numéro unique pour renseigner de manière concrète et rapide les chefs d'entreprise.
Les personnes intéressées peuvent donc joindre le 06 31 79 48 93, ou envoyer un mail à l'adresse : covid19@adec.corsica

Demande d'aide exceptionnelle au fonds de solidarité


Lettres ressources FFE


Mairies

Le CRE a adressé un courrier d'appel au soutien aux Maires des différentes communes sur lesquelles sont implantés les centres équestres ainsi qu'aux Présidents des communautés de communes.
N'hésitez pas à les solliciter.


Coronavirus : adaptation temporaire des règles de réunion et de délibération des assemblées

Dans le contexte du Covid-19, une ordonnance assouplit provisoirement les règles de réunion et de délibération des assemblées des personnes morales (notamment des associations et sociétés) et des entités dépourvues de personnalité morale de droit privé. Les assemblées peuvent ainsi être tenues à huis clos et le recours à la visioconférence, à la télécommunication ainsi qu'à la consultation écrite est simplifié.

Avec l’adoption par le Gouvernement des mesures de confinement en réaction à l’épidémie de Covid-19, la tenue des assemblées de nombreuses entités est devenue difficile, voire impossible, faute pour leurs membres de pouvoir se déplacer physiquement.

Or, dans ce contexte, il est nécessaire « de permettre aux assemblées de statuer sur les décisions relevant de leur compétence, dont certaines sont essentielles au fonctionnement des groupements, et dont l’ajournement pourrait avoir des conséquences significatives sur le financement de ces groupements.

Afin de permettre à ces entités d’assurer la continuité de leur fonctionnement, le Gouvernement a adopté le 25 mars 2020, en application de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, une ordonnance que vous trouverez en PJ, instaurant à titre dérogatoire des règles temporaires de fonctionnement pour leurs assemblées.

Transports maritimes - Dérogations

Les déplacements de personnes par navires à passagers effectuant des lignes régulières entre la Corse et le continent sont strictement limités :
- aux déplacements professionnels insusceptibles d’être différés ;
- aux déplacements pour motifs de santé à l’exception des consultations et soins pouvant être assurés à distance et, sauf pour les patients atteints d’une affection de longue durée, de ceux qui peuvent être différés ;
- aux déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance des personnes vulnérables et pour la garde d’enfants ;
- aux déplacements résultant d’une obligation de présentation aux services de police ou de gendarmerie nationales ou à tout autre service ou professionnel, imposée par l’autorité de police administrative ou l’autorité judiciaire ;
- aux déplacements résultant d’une convocation émanant d’une juridiction administrative ou de l’autorité judiciaire ;
- aux déplacements aux seules fins de participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative et dans les conditions qu’elle précise ;
- aux personnels des forces de sécurité intérieure ou des services de secours ou de santé indispensables aux missions essentielles de protection de la population ;
- aux personnels des forces armées indispensables aux missions en cours du ministère des armées.
Les personnes souhaitant bénéficier de l’une de ces exceptions doivent justifier que le déplacement considéré entre dans le champ de l’une de ces exceptions et obtenir une dérogation préfectorale.

Formulaires Haute Corse
Formulaire pour professionnel : http://www.haute-corse.gouv.fr/IMG/pdf/formulaire_de_rogation2b_prov8.pdf
Formulaire pour particulier : http://www.haute-corse.gouv.fr/IMG/pdf/formulaire_de_rogation2b_v12.pdf

Formulaires Corse du Sud
Formulaire pour professionnel : http://www.corse-du-sud.gouv.fr/IMG/pdf/formulaire_de_rogation2a_prov6_v4.pdf
Formulaire pour particulier : http://www.corse-du-sud.gouv.fr/IMG/pdf/formulaire_de_rogation2a_v4.pdf

Pièces justificatives
Les demandes seront examinées au regard des informations fournies à l’appui de votre demande adressée, 48 heures avant votre départ.

Votre formulaire de demande et les pièces justificatives de votre situation doivent être adressés à :
pref-covid19@haute-corse.gouv.fr
pref-covid19@corse-du-sud.gouv.fr

Justificatifs à joindre pour un déplacement d’ordre professionnel :
Attestation de l’employeur
Nature de la marchandise transportée
Titre de transport (billets de bateau)

Justificatifs à joindre pour tout déplacement d’ordre personnel pour rejoindre votre domicile :
Un justificatif de domicile (taxe d’habitation)
Titre de transport (billets de bateau)

Justificatifs à joindre pour tout déplacement d’ordre médical :
Un justificatif de domicile (taxe d’habitation)
Titre de transport (billets de bateau)
Attestation médicale (avis d’un médecin traitant ou document de rendez-vous justificatif)

Documents de référence :
> Arrêté du Ministre des solidarités et de la Santé du 13 mars 2020 (format pdf - 126.1 ko - 14/03/2020)
> Arrêté 2B-2020-03-28-003 du 28 mars 2020 (format pdf - 83.3 ko - 07/04/2020) portant dérogation à la limitation de passagers au départ des ports de Haute-Corse
> Arrêté préfectoral 2A-2020-03-28-004 en date du 28 mars 2020 portant limitation du transport de passagers au départ et à l’arrivée des ports de Corse-du-Sud



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