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ADEC- Dispositif exceptionnel pour la Corse suite à la grève de la SNCM- Déclaration entreprises en difficulté à remplir


Lundi 13 Octobre 2014

A la suite de l'entretien accordé par Manuel Valls le 10 juillet aux représentants des milieux économiques corses, le Premier ministre a décidé de mettre en oeuvre des mesures de solidarité en faveur des entreprises affectées par la récente grève de la SNCM. Le Gouvernement a décidé de venir en aide aux entreprises concernées afin d'aider la Corse à surmonter cette crise.

Le préfet Jean-Régis Borius a été désigné par le Premier ministre pour conduire la mission nationale de mise en oeuvre des mesures gouvernementales d'aides aux entreprises en relation étroite avec la Collectivité Territoriale de Corse, les milieux consulaires et les socio-professionnels.
Les services de l’Etat et de la CTC ont oeuvré en étroite concertation pour mettre en oeuvre plusieurs dispositifs en faveur des entreprises affectées par 18 jours de grève.

Les engagements du Premier ministre portent sur 3 mesures distinctes :

1- Les entreprises affectées par la grève dans les secteurs transport, agroalimentaire, agriculture, artisanat et tourisme, se verront exonérées du paiement des cotisations patronales de sécurité sociale du 3ème trimestre 2014.

2- Les entreprises qui rencontrent des difficultés de trésorerie rendant difficile le paiement des cotisations patronales de sécurité sociale du 2ème trimestre 2014 bénéficieront d'un étalement de leur paiement.

3- Bpifrance est mobilisé avec la CTC pour étudier la garantie de prêts bancaires de trésorerie, ainsi que de prêts destinés à accompagner les besoins en fonds de roulement des entreprises qui rencontrent des difficultés conjoncturelles en lien avec la grève SNCM.

A ces engagements qui témoignent de la solidarité de la Nation envers la Corse s'ajoutent des dispositifs de droit commun qui seront fortement mobilisés et en particulier :
- Le dispositif d'aides aux entreprises sous forme de financement des mesures de chômage partiel (en particulier pour les sous-traitants directs de la SNCM).
- Le dispositif d'aide à la restructuration des entreprises en difficulté.

Pour plus d'informations détaillées:
http://adec.corse.fr/Un-dispositif-exceptionnel-pour-les-entreprises-corses-impactees-par-la-greve-de-la-SNCM_a140.html

téléchargez le document présenté en conférence de presse ci dessous

ADEC- Dispositif exceptionnel pour la Corse suite à la grève de la SNCM- Déclaration entreprises en difficulté à remplir
Déclaration à remplir pour les entreprises en difficulté, et à renvoyer :

Soit par email à : corse.pole3e@direccte.gouv.fr

Soit par courrier:

Pour les entreprises situées en Haute Corse:
Chambre de commerce et d'industrie de Bastia
Hôtel Consulaire • Nouveau Port • 20293 Bastia Cedex

Pour les entreprises situées en Corse du Sud:
Chambre de commerce et d'industrie de la Corse du Sud
quai L'Herminier- 20000 AJACCIO



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